Le site WebTV Roubaix est édité par la Ville de Roubaix, personne morale de droit public, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre DUBOIS en vertu de la délibération D77 du 22 mars 2012.
Réalisation :
NOVASTREAM
99C Bd Descat
59200 Tourcoing
www.novastream.fr
Tél : 03 59 36 51 91
Hébergement :
Iliad SA
75008 Paris - France
La Ville de Roubaix avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
•sont protégés par la législation sur le droit d'auteur, au sens des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelles : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
•et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
•sont protégés par la législation sur les marques.
•sont également protégés par la législation sur le droit d'auteur, les œuvres diffusées étant déjà enregistrées par leur propriétaire (œuvres d'art, …)
Les éléments ainsi protégés sont la propriété exclusive de la Ville de Roubaix, sous réserve des éléments étant explicitement la propriété d'autres auteurs.
Droits de reproduction et liens
La reproduction de contenu figurant sur ce site est autorisée pour un usage non commercial à condition d'en indiquer la source. De même, la mise en place de liens vers ce site, y compris "profonds", est autorisée.
Un accord préalable est néanmoins nécessaire pour les opérations mentionnées ci-dessus, ainsi que pour la réutilisation de données provenant du site, à l'exception des vidéos pouvant être directement partagées ; dans ce cas si aucun accord préalable n'est nécessaire, nous vous remercions de nous informer par courriel et de tenir compte des règles afférents aux droits d'auteurs.
En cas de reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle et hormis le partage de vidéos expressément prévu, le contrevenant est susceptible de caractériser un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.
Responsabilité du contenu du site
La Ville de Roubaix prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive.
La Ville de Roubaix ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, la Ville de Roubaix décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
En outre, la Ville de Roubaix ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur le site.
Responsabilité technique
La Ville de Roubaix n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits
• que le présent site répond aux exigences de l'ensemble des l'utilisateurs
• que les services offerts sur le présent site seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables
• que le présent site et les documents qu'il permet de télécharger seront exempts de virus ou de tout autre éléments nocif.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Liens hypertextes
La création de liens vers ce site est soumise à l'accord préalable de la Ville de Roubaix.
Données à caractère personnel
La Ville de Roubaix ne collecte aucune information qui ne lui soit communiquée ouvertement et volontairement par les particuliers, par l'intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Concernant le droit à l'image des personnes mineures, il repose sur des bases plus contraignantes. La représentation d'une personne clairement identifiée suppose son autorisation expresse sous peine de porter atteinte à son droit à l'image (article 9 du Code civil), notamment il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie. Pour les mineurs, il convient d'obtenir cette autorisation auprès des parents ou des tuteurs légaux (article 371-2 du code civil). Cette autorisation est recueillie dans les structures de la ville lors des inscriptions. En cas d'absence d'autorisation vous pouvez vous opposer à la diffusion d'images vous identifiant clairement, ou identifiant clairement un mineur et nous le signaler afin que le contenu incriminé soit immédiatement supprimé.
L'internaute peut exercer ce droit en :
- s'adressant à contact@ville-roubaix.fr
- écrivant à la Ville de Roubaix:17 grand Place 59100 Roubaix
